Quelle forme juridique pour le Défi de Tournus?

OU BIEN DES ACTIONS EN SAS !

Au début j’avais pensé qu’il faudrait monter une SCI, mais après recherches sur Internet sur les différentes façons de faire du crowdfunding immobilier (financement participatif), je crois que la SAS est plus adaptée à nos besoins. Je vous explique…

LA SCI

La société civile immobilière (SCI) est une forme très courante pour la copropriété d’un bien immobilier. Dans une SCI on peut réaliser un investissement en achetant des parts dans le projet et être rémunéré au prorata de son investissement. Chaque associé peut être imposé sur ses revenus individuels. Désavantage : la SCI ne peut pas avoir un but commercial. Ça veut dire qu’il est interdit de faire de la location meublée. Les bénéfices d’une location meublée ou location touristique sont considérés par le fisc commedes bénéfices commerciaux. Les SCI permettent aussi de défiscaliser en utilisant les dispositifs de la loi Pinel, la loi Malraux, la loi Outre Mer et le déficit foncier. Par contre – et pour moi ça semble prohibitif – la SCI est une société civile avec une responsabilité illimitée pour les associés. Chaque investisseur est donc responsable des dettes sur son patrimoine au delà du capital investi. Alors sans limitation. Ça met en risque les participants, alors SCI, c’est niet!

LA SAS

La Société par Actions Simplifiées (SAS) a pour avantage qu’il n’y a pas de restrictions sur le nombre de participants. Un seul investisseur peut  financer un projet tout seul. Quant aux pertes, les associés ne sont responsables que dans la limite des apports qu’ils ont effectués. Alors on ne peut perdre que son argent investi. Ce n’est déjà pas gai, mais au moins ça s’arrête là. En plus, une SAS peut louer des biens meublés, si besoin est.

Comment marche un investissement en actions dans une SAS?
La SAS émet des actions et les investisseurs peuvent y souscrire. Quand l’argent rentre, la société injecte les fonds immédiatement dans le projet. Ensuite, on peut choisir si on veut revendre le projet fini, pour pouvoir redistribuer les bénéfices en forme de dividendes aux investisseurs. Cette façon de faire est rare dans le marché du crowdfunding immobilier, car habituellement les promoteurs veulent gagner autant d’argent que possible. Ils préfèrent promettre un intérêt fixe de 5% ou 10% aux investisseurs et mettre l’excédent dans leurs propres poches. Pour de Défi de Tournus, on ne veut à priori même pas revendre, mais plutôt continuer à exploiter le projet fini et si possible utiliser les bénéfices pour monter d’autres projets. Et parce qu’on ne revend pas, ça veut dire qu’il faut garder une ‘cagnotte’ pour pouvoir à tout moment rembourser les investisseurs qui veulent désinvestir. En espérant qu’ils ne viendront pas tous en même temps…

Un investissement à long terme
Attention, notre structure et notre but (exploitation au lieu de revente) rendent difficile le remboursement à beaucoup d’investisseurs en même temps. Votre argent sera investi dans l’immobilier qui ne se liquide pas facilement. Alors ne mettez pas de l’argent dont vous aurez besoin à court terme!

Quelques information supplémentaires:

Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

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